Objectifs

Fleurs textiles recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

À cet effet, Fleurs Textiles s’est dotée d’une Politique de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels.

Étant une entreprise assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Fleurs Textiles s’est dotée d’une Politique de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») reprend sommairement les engagements de Fleurs Textiles, en lien avec la protection de vos renseignements personnels, prévus à ladite Politique de gouvernance.

Cadre juridique​

La présente Politique a été adoptée notamment en conformité avec la législation suivante :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1;

Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991.

Application

La présente Politique s’applique à :

Tous les administrateurs de Fleurs Textiles;

Tout renseignement personnel, quel que soit leur support.

Un renseignement personnel est défini par la Loi sur la protection des renseignements

personnels dans le secteur privé comme celui qui porte sur une personne physique et qui permet de l’identifier.

Un renseignement personnel est « sensible » lorsque, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’atteinte raisonnable en matière de vie privée.

Toutefois, les articles VII et VIII de la présente Politique ne s’appliquent pas à un renseignement personnel qui a un caractère public ni aux renseignements personnels qui concernent l’exercice par la personne concernée d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que son nom, et sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Fleurs Textiles a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels, laquelle est chargée de s’assurer la mise en œuvre de la présente Politique, soit :

Karianne Poutré

Fondatrice et designer textile

T. 450-210-0887

karianne.poutre@gmail.com

La responsable de la protection des renseignements personnels est notamment disponible pour répondre à toute question relative à la présente Politique.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Les renseignements personnels qui sont collectés par Fleurs Textiles sont strictement utilisés de façon limitée. De plus, leur accès est limité aux personnes qui doivent les utiliser dans le cadre de leur fonction.

Activités de Fleurs Textiles

Fleurs Textiles utilise des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment :

La vente de produits.

L’organisation d’activités de formation.

La transmission de bulletins d’informations.

À cet égard, Fleurs Textiles collecte des renseignements personnels portant notamment sur :

L’identité (nom, prénom) de ses acheteur.e.s et des participant.e.s à ses activités;

Les coordonnées de contacts (adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone et numéro de cellulaire) de ses membres et des participant.e.s à ses activités.

Fleurs Textiles collecte des renseignements personnels auprès de ces collaborateur. trice.s

(notamment l’adresse postale, l’adresse courriel, les numéros de téléphone).

Moyens pour collecter des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont notamment communiqués à Fleurs Textiles par le biais des moyens suivants :

De vive voix;

Courriel;

Téléphone;

Message texte;

Réseaux sociaux;

Formulaire disponible sur le site internet (notamment les sections, Portail de paiement);

Des renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre le site Web de Fleurs Textiles et les personnes qui le visitent, et ce, pour des fins statistiques ou de gestion du site. Si vous l'avez autorisé, nous utilisons vos renseignements afin de vous faire parvenir les bulletins d’informations. En tout temps, il vous est possible de vous retirer de nos listes de diffusion en nous contactant par courriel à karianne.poutre@gmail.com, ou en vous désabonnant directement sur l’infolettre reçue.

Des renseignements personnels (adresse IP, système d’exploitation, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion) sont collectés par le biais de témoins de connexion (cookies), et ce, à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs ou pour connaitre les pages les plus fréquentées. Si vous configurez votre fureteur de façon à ce qu’il vous avertisse avant d’accepter des témoins, vous recevrez un message d’avertissement pour chaque témoin. Vous pouvez refuser les témoins en configurant votre fureteur à cette fin.

Les transactions sont effectuées par SquareSpace Payments et nous n’avons en aucun moment accès à vos données de méthode de payement (numéro de carte, de compte ou autre).

Exactitude

Fleurs Textiles s’assure que les renseignements personnels qu’elle utilise sont à jour, exacts et complets.

Communication de renseignements personnels à des tiers

Fleurs Textiles ne communique pas, de quelque manière que ce soit (diffusion, échange, vente, etc.), des renseignements personnels à des tiers, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne le prévoie. Le consentement doit être manifesté de façon expresse dès qu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Fleurs Textiles a mis en place toutes les mesures de sécurité requises par la loi afin de protéger et d’assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’elle recueille et conserve. De plus, elle suit un processus rigoureux de conservation et de destruction des renseignements personnels, tel que plus amplement exposé ci-après. À cet égard, les documents contenant des renseignements personnels doivent être détruits dès que la finalité pour laquelle ils ont été collectés est accomplie, sous réserve du délai prévu par la loi ou par un calendrier de conservation.

Calendrier de conservation des renseignements personnels (support papier et électronique)

Notamment, Fleurs Textiles doit conserver :

Les registres aux fins fiscales et pièces à l’appui pendant au moins sept (7) ans.

Conservation des renseignements personnels sur support papier

Les renseignements personnels sur support papier sont conservés au bureau Fleurs Textiles ​

Destruction des renseignements personnels sur support papier

Les renseignements personnels sur support papier sont brûlé.

Conservation des renseignements personnels sur support électronique

Les renseignements personnels sur support électronique sont conservés :

Sur un ordinateur privé

Droit d’accès et de rectification

Fleurs Textiles informe toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concerne, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers. Elle permet à toute personne de consulter ou d’obtenir copie de ses renseignements personnels et de les faire rectifier, le cas échéant. Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de bénéficiaire d’assurance-vie ou d’indemnité de décès ou à titre de titulaire de l’autorité parentale, même si l’enfant mineur est décédé. Toute demande d’accès ou de rectification doit être adressée à la responsable de la protection des renseignements personnels.

Processus de plainte

Toute plainte afférente à la gestion des renseignements personnels doit être adressée par écrit à la responsable de la protection des renseignements personnels. Elle doit faire état des faits et motifs à son soutien. De plus, tout document pertinent à son analyse doit y être annexé. La responsable de la protection des renseignements personnels doit traiter la plainte avec diligence et fournir une réponse écrite au plaignant.

Mise à jour

La présente Politique a été mise à jour le 18 février 2025.

Protection légale

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que vous avez le droit de savoir quand les renseignements sont recueillis et l’objet de la collecte, ainsi que le droit d’accéder aux renseignements.